Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.delicesdeproducteurs.bzh

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de L’Utilisateur ou encore son adresse IP.

Définitions

L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par L’Éditeur.

L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, L’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

- Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

- Données relatives à la vie professionnelle (CV et autres données via notre formulaire de contact).

- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).

Communication des données personnelles à des tiers

Paiement

Dans le cadre d’un paiement en ligne, L’Éditeur partage les données de la commande de L’Utilisateur avec la plateforme de paiement Monetico (politique de confidentialité de Monetico).

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

- Les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.

- La gestion du programme de fidélité.

- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.

Effectuer des opérations relatives à la prospection

- La gestion d’opérations techniques de prospection.

- La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.

- La réalisation d’opérations de sollicitations.

Collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives de L’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone …) sont utilisées pour exécuter les obligations légales de L’Éditeur résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. L’Utilisateur ne fournira pas de fausses informations nominatives et ne créera pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées de L’Utilisateur devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de L’Utilisateur uniquement pour l’accès aux services

L’Éditeur utilise les identifiants électroniques de L’Utilisateur seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de l’appareil de L’Utilisateur sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de l’appareil de L’Utilisateur sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins commerciales et statistiques. Ces informations aident L’Éditeur à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience de L’Utilisateur sur le Site. L’Éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Cookies

Informations sur les cookies

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées après la suppression du compte

L’Éditeur conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L’Utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec L’Éditeur.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à L’Éditeur ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, L’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès aux services, au compte de L’Utilisateur et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par L’Éditeur

Information de L’Utilisateur en cas de faille de sécurité

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’utilisateur.

Dans l’éventualité où L’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles de ses Utilisateurs, stockées sur leurs serveurs ou ceux de leurs prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, L’Éditeur s’engages à :

• Notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l’incident et en informer l’Utilisateur ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

L’Éditeur s’engage à informer l’Utilisateur en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de ses données de manière substantielle sans en informer l’Utilisateur et obtenir son consentement.

Dernière mise à jour : 21/08/2019

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

L’Utilisateur accepte expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie par l’entreprise, auquel l’utilisateur adhérera sans réserve.